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Mentions Légales

UN PEU DE JURIDIQUE

Mentions Légales

01.Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.natywebcreation.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : AUTOENTREPRENEUR
Nom de la Société : NATY WEB CRÉATION
Adresse : 21 VOIE DES POSTES 91620 LA VILLE DU BOIS
Tél : 0629501990
Au Capital de : 10 000 €
SIRET : 512 720 517 00048
Numéro TVA intracommunautaire :
Non assujettie a la TVA
Adresse de courrier électronique : natywebcreation@gmail.com

Le Créateur du site est : Nathalie MILLION
Le Responsable de la publication est :
Nathalie MILLION
Contactez le responsable de la publication :
natywebcreation@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est :
Nathalie MILLION
Contactez le Webmaster :
natywebcreation@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH -2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

02.Description des services fournis

Le site www.natywebcreation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site
www.natywebcreation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site
www.natywebcreation.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

03.Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :
natywebcreation@gmail.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

04.Liens hypertextes et cookies

Le site www.natywebcreation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site
www.natywebcreation.com , un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Google Chrome
Dans le menu Paramètres, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés » en bas de page cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu » dans la section Confidentialité. La section située en haut de la page qui apparaît alors vous en dit plus à propos des cookies et vous permet d’installer les cookies que vous voulez. Elle vous permet également de supprimer les cookies actuellement stockés.

Mozilla Firefox
Dans le menu Outils, sélectionnez « options » sélectionnez l’onglet Vie Privée dans la fenêtre Options. Dans le menu déroulant, choisissez « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Cela fera apparaître les options pour les cookies et vous pourrez choisir de les autoriser ou de les refuser en cochant la case appropriée.

Internet Explorer 6+
Dans le menu Outils, sélectionnez « Options Internet » cliquez sur l’onglet Confidentialité. Vous verrez des paramètres de confidentialité avec six options, qui vous permettent de contrôler le nombre de cookies qui seront enregistrés : Bloquer Tous Les Cookies, Haute, Moyennement Haute, Moyenne (niveau par défaut), Faible, et Accepter Tous Les Cookies.

Navigateur Safari
Dans le menu déroulant, sélectionnez l’option « préférences » ouvrez l’onglet Sécurité. Sélectionnez l’option que vous voulez dans la section « accepter les cookies ».

Tous les autres navigateurs
Pour plus d’informations sur comment gérer les cookies par l’intermédiaire d’autres navigateurs, veuillez consulter votre documentation ou des fichiers d’aide en ligne.

05.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
www.natywebcreation.com
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.natywebcreation.com , le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.natywebcreation.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.natywebcreation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Naty Web Création par email :
natywebcreation@gmail.com ou en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site
www.natywebcreation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
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www.natywebcreation.com .
Le site
www.natywebcreation.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD :
www.natywebcreation.com/confidentialite
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.